Verpackungsbehälter für Gebäckteile

Brevet européen · EP2070832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2070832
Numéro de demande
EP08019595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2008
Publié
17 juin 2009
Délivré
5 janv. 2011
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/16 (2006.01)
B65D 43/22 (2006.01)
B65D 85/36 (2006.01)
Priorité
DE 202007017298 U 10.12.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 23 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  3. 5 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2011

Parties

Titulaire

HVB Innova AG

hvb Innova AG

Grabenstrasse 21, 8213 Neunkirch

Inventeur

Haist, Henri

8213 Neunkirch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.