Halteeinrichtung
Brevet européen · EP2071994 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2071994
- Numéro de demande
- EP08090006
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 déc. 2008
- Publié
- 24 juin 2009
- Délivré
- 28 mars 2018
- Radié
- 31 déc. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 10/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 202007018115 U 21.12.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
- 28 mars 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.03.2018
Parties
Inventeur
Edelmann, Dieter
94569 Stephansposching, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.