Procédé pour remplir un récipient
Brevet européen · EP2072416 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2072416
- Numéro de demande
- EP08171191
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 déc. 2008
- Publié
- 24 juin 2009
- Délivré
- 8 juin 2011
- Radié
- 31 déc. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 39/00 (2006.01)B65D 51/16 (2006.01)
- Priorité
- FR 0708876 19.12.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
- 12 juil. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du rhône, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 12.07.2011
- 8 juin 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2011
Parties
Inventeur
Guillon, Bruno
06150, Grasse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.