Gelenkarm-Markise
Brevet européen · EP2072710 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2072710
- Numéro de demande
- EP08021785
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2008
- Publié
- 24 juin 2009
- Délivré
- 20 mai 2015
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 10/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 202007017835 U 20.12.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 27 août 2020
Transféré
- Titulaire
- Schmitz-Werke GmbH + Co. KG, Hansestrasse 87, 48282 Emsdetten, Allemagne → markilux GmbH + Co. KG, Hansestr. 53, 48282 Emsdetten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 27.08.2020
- 20 mai 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.05.2015
Parties
Inventeur
Kröner, Sven
49497 Mettingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.