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Brevet européen · EP2073630 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2073630
Numéro de demande
EP07834565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2007
Publié
1 juil. 2009
Délivré
7 déc. 2011
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 3/00 (2006.01)
Priorité
NL 1032663 11.10.2006
Demande PCT
PCT/NL2007/000249 02.10.2007
Publication PCT
WO2008/044918 17.04.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 7 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2011

Parties

Titulaire

MAASLAND N.V.

Maasland N.V.

Weverskade 110, 3147 PA Maassluis, NL

Inventeur

VAN DER BERG, Karel

2971 VB Bleskensgraaf, NL

VLAAR, Iwan Yves

3028 JA Rotterdam, NL

VAN KUILENBURG, Jan Martinus

4014 MD Wadenoyen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.