WIPPENVENTILMECHANISMUS UND WIPPENVENTIL

Brevet européen · EP2074345 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2074345
Numéro de demande
EP06806201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2006
Publié
1 juil. 2009
Délivré
5 janv. 2011
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/44 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2006/009842 12.10.2006
Publication PCT
WO2008/043381 17.04.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 4 juin 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.06.2011

  3. 5 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2011

Parties

Titulaire

Fluid Automation Systems SA

Fluid Automation Systems S.A.

Route de L'Etraz 126, 1290 Versoix

Radiée du registre

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SA

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Radiée du registre

Inventeur

GRANDVALLET, Gilles

F-01200 Lancrans, FR

RICHARDET, Didier

CH-1263 Crassier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.