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Brevet européen · EP2074603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2074603
Numéro de demande
EP06805932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2006
Publié
1 juil. 2009
Délivré
2 mai 2012
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 13/196 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2006/009441 28.09.2006
Publication PCT
WO2008/037282 03.04.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 16 mai 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

  4. 2 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2012

Parties

Titulaire

BEA S.A.

Parc Scientifique du Sart-Tilman, Allée des Noisetiers 5, 4031 Angleur, BE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

BORLEZ, Yves

4682 Heure-Le-Romain, BE

GILLIEAUX, Olivier

4671 Blegny, BE

LEPRINCE, Christian

4140 Sprimont, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.