Fluidverteiler für ein Heiz- und/oder Kühlsystem

Brevet européen · EP2075496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2075496
Numéro de demande
EP07076052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2007
Publié
1 juil. 2009
Délivré
5 oct. 2011
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 15/06 (2006.01)
F16L 47/32 (2006.01)
F16K 27/00 (2006.01)
F16K 35/02 (2006.01)
F24D 19/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 5 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2011

Parties

Titulaire

Wavin B.V.

Stationsplein 3, 8011 CW Zwolle, NL

Inventeur

Snijders, Johannes Hendrikus Gerhardus

7651 RC Tubbergen, NL

Treep, Marco

7607 EE Almelo, NL

Vos, Bastiaan

9406 VA Assen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.