Stromänderungsbegrenzungsvorrichtung

Brevet européen · EP2075823 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2075823
Numéro de demande
EP07025085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2007
Publié
1 juil. 2009
Délivré
29 févr. 2012
Fin de la protection au plus tard
23 déc. 2027
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01J 37/34 (2006.01)
H02H 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 29 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

Parties

Inventeur

Klimczak, Andrzej

01-633 Warsaw, PL

Bugyi, Rafal

00-264 Warsaw, PL

Ozimek, Pawel

00-712 Warsaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.