Dreifarbige LED Lichtsignalanlage

Brevet européen · EP2076095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2076095
Numéro de demande
EP08254135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2008
Publié
1 juil. 2009
Délivré
30 oct. 2013
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 33/08 (2006.01)
B61L 5/18 (2006.01)
Priorité
US 6143 31.12.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 30 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2013

Parties

Titulaire

GE Lighting Solutions, LLC

Nela Park, Bld. 338, 1975 Noble Road,, Cleveland, Ohio 44112, US

Inventeur

Ghanem, Mohamed

Pierrefonds, Quebec, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.