FEUERLÖSCHANLAGE FÜR EIN GEHÄUSE

Brevet européen · EP2076317 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2076317
Numéro de demande
EP07817635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2007
Publié
8 juil. 2009
Délivré
1 mars 2017
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 3/16 (2006.01)
A62C 37/40 (2006.01)
A62C 37/50 (2006.01)
Priorité
DE 102006048015 09.10.2006
Demande PCT
PCT/DE2007/001793 09.10.2007
Publication PCT
WO2008/043344 17.04.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 1 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

  3. 1 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

Parties

Inventeur

GENSEL, Joachim

23568 Lübeck, DE

HABITZL, Wolfgang

A-2440 Neumitterndorf, AT

LICKEFETT, André

23923 Herrnburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.