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Brevet européen · EP2076446 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2076446
Numéro de demande
EP07721815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2007
Publié
8 juil. 2009
Délivré
29 août 2018
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 23/12 (2006.01)
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
CZ 200618046 U 31.08.2006
Demande PCT
PCT/CZ2007/000026 10.04.2007
Publication PCT
WO2008/025301 06.03.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 22 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Partner, Patent- und Rechtsanwälte, Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen

    Publié dans Swissreg le 22.11.2018

  5. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

SD - IP Ltd s.r.o.

Bozeny Nemcovej 8, 81104 Bratislava, SK

Mandataire

Säger & Partner Patent- und Rechtsanwälte

Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen

Inventeur

Dlouhy, Pavel

747 22 Dolní Benesov-Zábreh, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.