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Brevet européen · EP2076552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2076552
Numéro de demande
EP07818680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2007
Publié
8 juil. 2009
Délivré
1 juin 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 6/24 (2006.01)
Priorité
EP 06255259 12.10.2006
EP 06255273 12.10.2006
EP 06255272 12.10.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/008601 04.10.2007
Publication PCT
WO2008/043472 17.04.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 1 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

Parties

Titulaire

INEOS Manufacturing Belgium NV

Scheldelaan 482, 2040 Antwerpen, BE

Inventeur

MARISSAL, Daniel

F-13620 Carry Le Rouet, FR

WALWORTH, Brent, R.

B-9100 Sint-Niklaas, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.