GEBÄUDE DECKENKONSTRUKTION MIT GERAHMTER DECKENPLATTE

Brevet européen · EP2076637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2076637
Numéro de demande
EP07730548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2007
Publié
8 juil. 2009
Délivré
23 juil. 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 5/10 (2006.01)
E04B 5/32 (2006.01)
E04B 5/43 (2006.01)
Priorité
FI 20060760 25.08.2006
Demande PCT
PCT/FI2007/000079 30.03.2007
Publication PCT
WO2008/023086 28.02.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 23 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

Parties

Titulaire

Rautaruukki Oyj

RAUTARUUKKI OYJ

P.O. Box 138, 00811 Helsinki, FI

Inventeur

KANSA, Jouko

21280 Raisio, FI

JENSÉN, Jan

25840 Nivelax, FI

HEINISUO, Markku

33500 Tampere, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.