LED-LICHTMODUL MIT REFLEKTOR

Brevet européen · EP2076897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2076897
Numéro de demande
EP07820736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2007
Publié
8 juil. 2009
Délivré
16 févr. 2011
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 13/08 (2006.01)
G09F 13/14 (2006.01)
G09F 13/22 (2006.01)
G09F 13/04 (2006.01)
Priorité
CH 15682006 02.10.2006
CH 2112006 21.12.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/060350 01.10.2007
Publication PCT
WO2008/040690 10.04.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 17 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans Swissreg le 17.03.2011

  3. 16 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2011

Parties

Titulaire

M99 AG

Innoled AG

Gewerbestrasse 11, 6330 Cham

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

MICHEL, Martin

CH-8832 Wollerau

BENZ, Mathias

CH-9008 St. Gallen

JANUTIN, Alex

CH-6330 Cham

WEIDMANN, Urs A.

CH-6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.