LASERMARKIERBARE ZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP2077948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2077948
Numéro de demande
EP07824859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2007
Publié
15 juil. 2009
Délivré
23 mars 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/30 (2006.01)
C09D 11/00 (2014.01)
B41M 5/46 (2006.01)
Priorité
GB 0621475 27.10.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/050647 19.10.2007
Publication PCT
WO2008/050153 02.05.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 23 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

Parties

Titulaire

DataLase Ltd

Unit 3, Wheldon Road, Widnes Cheshire WA8 8FW, GB

Inventeur

JARVIS, Anthony N.

Widnes Cheshire WA8 8FW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.