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Brevet européen · EP2077986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2077986
Numéro de demande
EP07824211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2007
Publié
15 juil. 2009
Délivré
4 déc. 2013
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 47/11 (2006.01)
C11B 9/00 (2006.01)
//C07C 45/30 (2006.01)
//C07C 45/50 (2006.01)
//C07C 45/59 (2006.01)
//C07C 45/62 (2006.01)
//C07C 45/74 (2006.01)
//C07C 45/75 (2006.01)
Priorité
GB 0622037 04.11.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/003961 18.10.2007
Publication PCT
WO2008/053148 08.05.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 28 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Givaudan Schweiz AG, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf

    Publié dans Swissreg le 28.01.2014

  3. 4 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2013

Parties

Titulaire

Givaudan Nederland Services B.V.

Huizerstraatweg 28, 1411 GP Naarden, NL

Mandataire

Givaudan Schweiz AG Global Patents

Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf

Inventeur

FORTINEAU, Anne-Dominique

92600 Asnières-sur-Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.