BEFESTIGUNGSSYSTEM MIT NIEDRIGER UMFORMLAST

Brevet européen · EP2078165 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2078165
Numéro de demande
EP06827579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2006
Publié
15 juil. 2009
Délivré
26 oct. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21J 15/02 (2006.01)
F16B 19/05 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2006/043232 03.11.2006
Publication PCT
WO2008/054397 08.05.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 26 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

Parties

Inventeur

MERCER, Larry D.

Waco, TX 76706, US

CORBETT, Robert J.

Woodway, TX 76712, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.