Kragplattenanschlusselement
Brevet européen · EP2080841 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2080841
- Numéro de demande
- EP08172989
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 déc. 2008
- Publié
- 22 juil. 2009
- Délivré
- 28 janv. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 28 déc. 2028
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E04B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 702008 18.01.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 mai 2019
Transféré
- Titulaire
- RUWA-Drahtschweisswerk AG, Burghof 100, 3454 Sumiswald → Peikko Group Oy, Voimakatu 3, 15170 Lahti, Finlande
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 5 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 05.09.2017
- 5 sept. 2017
Transféré
- Titulaire
- SPAETER Zug AG, Im Göbli 61, 6300 Zug → RUWA-Drahtschweisswerk AG, Burghof 100, 3454 Sumiswald
Publié dans Swissreg le 05.09.2017
2 entrées antérieures
- 25 mars 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.03.2015
- 28 janv. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.01.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.