Vorrichtung mit einem Kabelkanal

Brevet européen · EP2081268 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2081268
Numéro de demande
EP09150887
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2009
Publié
22 juil. 2009
Délivré
16 nov. 2011
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/30 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
CH 912008 21.01.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 7 févr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans Swissreg le 07.02.2012

  3. 16 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.