STECKSCHLOSS

Brevet européen · EP2081461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2081461
Numéro de demande
EP07802217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2007
Publié
29 juil. 2009
Délivré
7 avr. 2010
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 11/25 (2006.01)
Priorité
DE 202006016188 U 23.10.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/007837 07.09.2007
Publication PCT
WO2008/049483 02.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 27 juil. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 27.07.2010

  3. 7 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2010

Parties

Inventeur

RINKLAKE, Kai

56567 Neuwied, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.