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Brevet européen · EP2081785 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2081785
Numéro de demande
EP07784594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2007
Publié
29 juil. 2009
Délivré
18 déc. 2013
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 1/20 (2006.01)
B64C 1/14 (2006.01)
Priorité
AT 18042006 25.10.2006
Demande PCT
PCT/AT2007/000365 26.07.2007
Publication PCT
WO2008/049138 02.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 18 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

STEINER, Gottfried

8724 Spielberg, AT

STAUBMANN, Mario

8724 Spielberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.