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Brevet européen · EP2081942 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2081942
Numéro de demande
EP07818768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2007
Publié
29 juil. 2009
Délivré
14 déc. 2011
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07F 9/30 (2006.01)
Priorité
DE 102006048698 14.10.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/008692 06.10.2007
Publication PCT
WO2008/043499 17.04.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 14 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2011

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Clariant Finance (BVI) Limited

Citco Building Wickhams Cay P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Inventeur

BAUER, Harald

50170 Kerpen, DE

KRAUSE, Werner

50354 Hürth, DE

STANIEK, Peter

79589 Binzen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.