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Brevet européen · EP2082098 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2082098
Numéro de demande
EP07816251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2007
Publié
29 juil. 2009
Délivré
31 oct. 2018
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 3/24 (2006.01)
E02F 7/02 (2006.01)
Priorité
CH 18862006 23.11.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000568 13.11.2007
Publication PCT
WO2008/061383 29.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

Rhomberg Sersa Rail Machine AG

Sersa Maschineller Gleisbau AG

Vogelsangstrasse 6, 8307 Effretikon

Inventeur

JÄGER, Heinz

8604 Volketswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.