VERSCHLUSS
Brevet européen · EP2084076 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2084076
- Numéro de demande
- EP07803137
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2007
- Publié
- 5 août 2009
- Délivré
- 13 avr. 2016
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006047023 02.10.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/059150 31.08.2007
- Publication PCT
- WO2008/040602 10.04.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 17 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 17.10.2023
- 20 avr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o Mail Boxes Etc., Herisauerstrasse 81, 9200 Gossau SG → LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o ZEOH GmbH, Blegistrasse 15, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 20.04.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 8 août 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o Mail Boxes Etc., Feldbergstrasse 67, 4057 Basel → LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o Mail Boxes Etc., Herisauerstrasse 81, 9200 Gossau SG
Publié dans Swissreg le 08.08.2019
- 12 nov. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB, Rheinstrasse 8, 8280 Kreuzlingen → LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o Mail Boxes Etc., Feldbergstrasse 67, 4057 Basel
Publié dans Swissreg le 12.11.2017
- 5 juil. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB, Rheinstrasse 8, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 05.07.2016
- 13 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.