Fungizidzusammensetzungen
Brevet européen · EP2084966 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2084966
- Numéro de demande
- EP09159756
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2006
- Publié
- 5 août 2009
- Délivré
- 2 mai 2012
- Radié
- 30 sept. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 43/78 (2006.01)A01N 43/54 (2006.01)
- Priorité
- EP 05021278 29.09.2005EP 05025915 28.11.2005
- Divisionnaire de
- EP06792290
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2015
- 26 juin 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 26.06.2012
- 2 mai 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.05.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.