Fungizidzusammensetzungen

Brevet européen · EP2084966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2084966
Numéro de demande
EP09159756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2006
Publié
5 août 2009
Délivré
2 mai 2012
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/78 (2006.01)
A01N 43/54 (2006.01)
Priorité
EP 05021278 29.09.2005
EP 05025915 28.11.2005
Divisionnaire de
EP06792290
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 26 juin 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 26.06.2012

  3. 2 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.