Fixkamm einer Kämmmaschine

Brevet européen · EP2085505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2085505
Numéro de demande
EP08018741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2008
Publié
5 août 2009
Délivré
16 mai 2012
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/10 (2006.01)
D01H 5/14 (2006.01)
Priorité
CH 1252008 29.01.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 16 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2012

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Cavadini, Flavio

8405 Winterthur

Stutz, Ueli

8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.