Ein Scharnier für Türen oder Fenster

Brevet européen · EP2085549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2085549
Numéro de demande
EP08425056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2008
Publié
5 août 2009
Délivré
14 mars 2012
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/12 (2006.01)
E05D 5/14 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 14 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2012

Parties

Titulaire

Savio S.p.A.

SAVIO S.p.A.

Via Torino, 25 (S.S.n.25), 10050 Chiusa San Michele (Torino), IT

Inventeur

Balbo di Vinadio, Aimone

10050 Chiusa San Michele (TO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.