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Brevet européen · EP2087594 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2087594
Numéro de demande
EP07824457
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2007
Publié
12 août 2009
Délivré
21 mars 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03M 1/06 (2006.01)
Priorité
GB 0622199 07.11.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/004221 06.11.2007
Publication PCT
WO2008/056124 15.05.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 21 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Titulaire

Qualcomm Technologies International, Ltd.

Churchill House Cambridge Business Park Cowley Road, Cambridge, Cambridgeshire CB4 OWZ, GB

Inventeur

CHANG, Simon

Cambridge CB1 2LL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.