Fungizidzusammensetzungen

Brevet européen · EP2087790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2087790
Numéro de demande
EP09159755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2006
Publié
12 août 2009
Délivré
20 févr. 2013
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 47/12 (2006.01)
A01N 43/54 (2006.01)
Priorité
EP 05021278 29.09.2005
EP 05025915 28.11.2005
Divisionnaire de
EP06792290
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 20 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

Forster, Birgit

4058 Basel

McKenzie, Duncan

4058 Basel

Godwin, Jeremy, R.

4332 Stein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.