TANK MIT FILTERPATRONE

Brevet européen · EP2088906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2088906
Numéro de demande
EP07846497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2007
Publié
19 août 2009
Délivré
5 avr. 2017
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/60 (2006.01)
Priorité
DE 102006050302 23.10.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/009038 18.10.2007
Publication PCT
WO2008/049547 02.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

Aquis Wasser-Luft-Systeme GmbH, Lindau, Zweigniederlassung Rebstein

Aquis Wasser-Luft-Systeme GmbH Lindau, Zweigniederlassung Rebstein

Balgacherstrasse 17, 9445 Rebstein

Inventeur

WAWRLA, Andreas

9443 Widnau

WALLERSTORFER, Kurt

5204 Strasswalchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.