DREHTISCH FÜR EINE VERPACKUNGSMASCHINE

Brevet européen · EP2091819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2091819
Numéro de demande
EP07848955
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2007
Publié
26 août 2009
Délivré
3 nov. 2010
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 11/04 (2006.01)
Priorité
IT MO20060396 30.11.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/003683 29.11.2007
Publication PCT
WO2008/065519 05.06.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 3 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2010

Parties

Titulaire

Robopac S.p.A.

Strada Rovereta, 27, 47891 Falciano, SM

Inventeur

ROSSI, Bruno

47900 Rimini, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.