TETE DISTRIBUTRICE AVEC COIFFE CHARNIERE

Brevet européen · EP2091832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2091832
Numéro de demande
EP07822392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2007
Publié
26 août 2009
Délivré
7 août 2013
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 35/12 (2006.01)
Priorité
FR 0609780 09.11.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/062090 08.11.2007
Publication PCT
WO2008/055961 15.05.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 22 oct. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 22.10.2013

  3. 7 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2013

  4. 7 août 2013

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 07.08.2013

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

Pôle d'Activités Industrielles et Technologiques B.P. 40210, 54154 Briey Cedex, FR

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

LILIENTHAL, Hans Peter

22587 Hamburg, DE

BODET, Hervé

55100 Verdun, FR

Preneur de licence

Albéa Services

ZAC des Barbanniers 1 avenue du Général de Gaulle "Le Signac", 92230 Gennevilliers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.