WC-SITZ UND DAMIT AUSGERÜSTETES WC

Brevet européen · EP2094141 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2094141
Numéro de demande
EP06817732
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2006
Publié
2 sept. 2009
Délivré
2 sept. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/30 (2006.01)
E03D 9/052 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2006/000680 01.12.2006
Publication PCT
WO2008/064498 05.06.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

Lüdi, Raymond

8127 Forch

Inventeur

Lüdi, Raymond

8127 Forch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.