KÖRPER- ODER SCHÖNHEITSPFLEGEMITTEL
Brevet européen · EP2094232 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2094232
- Numéro de demande
- EP07819760
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 nov. 2007
- Publié
- 2 sept. 2009
- Délivré
- 7 avr. 2010
- Radié
- 30 nov. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 8/19 (2006.01)A61K 8/97 (2006.01)A61Q 19/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006054653 17.11.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/009771 12.11.2007
- Publication PCT
- WO2008/058693 22.05.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
- 1 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.03.2014
- 24 mai 2011
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- Investkredit Bank AG, Wien, Niederlassung Frankfurt am Main, Lindenstrasse 5, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne, Commerzbank Aktiengesellschaft, Frankfurt am Main, Kaiserplatz, 60311 Frankfurt am Main, Allemagne
Publié dans Swissreg le 24.05.2011
- 4 juin 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 04.06.2010
- 7 avr. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.04.2010
Parties
Mandataire
Inventeur
SIETZ, Manfred
37627 Wangelnstedt, DE
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.