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Brevet européen · EP2094592 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2094592
Numéro de demande
EP07816263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2007
Publié
2 sept. 2009
Délivré
25 janv. 2012
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/64 (2006.01)
B65G 17/20 (2006.01)
Priorité
CH 18882006 23.11.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000580 20.11.2007
Publication PCT
WO2008/061388 29.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 10 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.02.2023

  3. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 2 févr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.02.2012

  5. 25 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2012

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

INFANGER, Rudolf

8340 Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.