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Brevet européen · EP2094922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2094922
Numéro de demande
EP07845625
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2007
Publié
2 sept. 2009
Délivré
2 déc. 2015
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 27/00 (2006.01)
E05B 9/10 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
Priorité
CH 20752006 21.12.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000628 12.12.2007
Publication PCT
WO2008/074171 26.06.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 9 avr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.04.2016

  4. 2 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2015

Parties

Titulaire

Kaba AG

Mühlebühlstrasse 23, 8620 Wetzikon

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

KRAMER, Ulrich

8374 Oberwangen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.