SCHALTELEMENT ZUM BETÄTIGEN EINER EINSTELLGRÖSSE

Brevet européen · EP2095384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2095384
Numéro de demande
EP06817750
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2006
Publié
2 sept. 2009
Délivré
4 mai 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 19/58 (2006.01)
H01H 21/24 (2006.01)
H01C 10/48 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2006/000698 13.12.2006
Publication PCT
WO2007/068136 21.06.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

Sonova AG

Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

Inventeur

GABATHULER, Bruno

8712 Stäfa

VONLANTHEN, Andi

5453 Remetschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.