GEHÄUSE

Brevet européen · EP2095478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2095478
Numéro de demande
EP07802008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2007
Publié
2 sept. 2009
Délivré
16 févr. 2011
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/14 (2006.01)
Priorité
DE 102006052723 08.11.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/007589 30.08.2007
Publication PCT
WO2008/055557 15.05.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 19 févr. 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.02.2015

  3. 16 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2011

  4. 16 févr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 16.02.2011

Parties

Titulaire

Cooper Crouse-Hinds GmbH

COOPER CROUSE-HINDS GMBH

Senator-Schwartz-Ring 26, 59494 Soest, DE

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Inventeur

NAUMANN, Reiner

68239 MAnnheim, DE

SCHWARZ, Gerhard

69436 Schönbrunn, DE

HOFMANN, Gert

69412 Eberbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.