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Brevet européen · EP2095741 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2095741
Numéro de demande
EP09000354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2009
Publié
2 sept. 2009
Délivré
27 oct. 2010
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
DE 102008011309 27.02.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 30 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.10.2010

  3. 27 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.10.2010

Parties

Titulaire

THONET GmbH

Thonet GmbH

Michael-Thonet-Strasse 1, 35066 Frankenberg, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Krob, Andreas

9410 Heiden AR

Brüske, Joachim

14057 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.