Fixierungsvorrichtung für Paneele
Brevet européen · EP2096231 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2096231
- Numéro de demande
- EP08151927
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 2008
- Publié
- 2 sept. 2009
- Délivré
- 7 juil. 2010
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 13/08 (2006.01)E04D 3/36 (2006.01)F16B 43/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 10 août 2018
Transféré
- Titulaire
- REDCO S.A., Kuiermanstraat 1, 1880 Kapelle-op-den-Bos., Belgique, Eternit AG, Knesebeckstrasse 59-61, 10719 Berlin, Allemagne → Eternit AG, Knesebeckstrasse 59-61, 10719 Berlin, Allemagne, Etex Services NV, Kuiermansstraat 1, 1880 Kapelle-op-den-Bos, Belgique
Publié dans Swissreg le 10.08.2018
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 30 sept. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
1 entrée antérieure
- 7 juil. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.07.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
10777 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.