STREICHFÄHIGES MILCHPRODUKT

Brevet européen · EP2096929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2096929
Numéro de demande
EP07857004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2007
Publié
9 sept. 2009
Délivré
7 mars 2012
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23C 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 06126916 21.12.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/011281 20.12.2007
Publication PCT
WO2008/074509 26.06.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 7 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2012

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

BEUTLER, Ernst

3550 Langnau

NIEDERREITER, Caroline

3510 Konolfingen

LANGOURIEUX, Sylvie

3074 Muri B/Bern

DELANNOY, Carla

1071 Chexbres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.