IDENTIFIKATIONSSYSTEM FÜR ELEKTRONISCHE GERÄTE

Brevet européen · EP2097963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2097963
Numéro de demande
EP07866015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 déc. 2007
Publié
9 sept. 2009
Délivré
15 mai 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 7/00 (2006.01)
Priorité
US 882258 P 28.12.2006
Demande PCT
PCT/US2007/088835 26.12.2007
Publication PCT
WO2008/083165 10.07.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 15 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

Parties

Titulaire

Draeger Medical Systems, Inc.

6 Tech Drive, Andover, MA 01810, US

Inventeur

LEMAY, Charles

Portsmouth, NH 03801, US

RISHER-KELLY, Clifford

Wells, ME 04090, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.