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Brevet européen · EP2098629 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2098629
Numéro de demande
EP08171840
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2008
Publié
9 sept. 2009
Délivré
18 juin 2014
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 75/20 (2006.01)
Priorité
IT BS20070200 19.12.2007
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 19 sept. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.09.2014

  3. 18 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

Parties

Titulaire

Candy Hoover Group S.r.l.

Via Comolli 16, 20047 Brugherio (Monza Brianza), IT

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Inventeur

De Rossi, Daniele

20047 Brugherio, Milano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.