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Brevet européen · EP2099649 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2099649
Numéro de demande
EP06824406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2006
Publié
16 sept. 2009
Délivré
31 mars 2010
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 11/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/PL2006/000088 08.12.2006
Publication PCT
WO2008/069687 12.06.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 31 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Titulaire

"Bury" sp. z o. o.

BURY Sp. z o.o.

Ul. Wojska Polskiego 4, 39-300 Mielec, PL

Inventeur

BURY, Henryk

39300 Mielec, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.