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Brevet européen · EP2099697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2099697
Numéro de demande
EP08713001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2008
Publié
16 sept. 2009
Délivré
23 mars 2016
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
B65D 83/16 (2006.01)
Priorité
US 649625 04.01.2007
Demande PCT
PCT/US2008/000128 04.01.2008
Publication PCT
WO2008/085896 17.07.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 23 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

Parties

Titulaire

Precision Valve Corporation

700 Nepperhan Avenue, Yonkers NY 10703, US

Inventeur

HYGEMA, Terry, L.

Greer, SC 29651, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.