VERFAHREN ZUR ÜBERWACHUNG EINER DOKUMENTSEQUENZ

Brevet européen · EP2099704 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2099704
Numéro de demande
EP08701727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2008
Publié
16 sept. 2009
Délivré
1 sept. 2010
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 7/12 (2006.01)
Priorité
US 878691 P 05.01.2007
Demande PCT
PCT/GB2008/000006 04.01.2008
Publication PCT
WO2008/081183 10.07.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 1 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2010

Parties

Titulaire

De La Rue International Limited

De La Rue House Jays Close Viables, Basingstoke Hampshire RG22 4BS, GB

Inventeur

PELLATON, Cyril

CH-2013 Colombier

BART, Marco

CH-2014 Bern

ACUNTO, Giuseppe

CH-1700 Fribourg

ENZ, Michael

CH-3018 Berne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.