DYNAMOMETRE ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP2100115 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2100115
Numéro de demande
EP06841877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2006
Publié
16 sept. 2009
Délivré
7 déc. 2011
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01L 5/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/FR2006/002670 07.12.2006
Publication PCT
WO2008/068391 12.06.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 7 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2011

Parties

Titulaire

TRACTEL S.A.S.

Tractel S.A.S.

RN 19, 10100 Saint Hilaire sous Romilly, FR

Inventeur

DE CEUSTER, Jacques

6900 Marche en Famenne, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.