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Brevet européen · EP2100197 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2100197
Numéro de demande
EP07857349
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2007
Publié
16 sept. 2009
Délivré
24 août 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/409 (2006.01)
G06F 3/048 (2006.01)
Priorité
CH 20272006 13.12.2006
CH 10342007 27.06.2007
Demande PCT
PCT/EP2007/063629 10.12.2007
Publication PCT
WO2008/071669 19.06.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  3. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Titulaire

NETSTAL Maschinen AG

Netstal-Maschinen AG

Industriestrasse, 8752 Näfels

Inventeur

WERFELI, Friedrich

8762 Schwändi

HUTTER, Jens

8753 Mollis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.