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Brevet européen · EP2100515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2100515
Numéro de demande
EP08425154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2008
Publié
16 sept. 2009
Délivré
2 mars 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23G 3/22 (2006.01)
A23G 9/24 (2006.01)
A23P 1/08 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 2 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

Parties

Titulaire

Soremartec S.A.

Rue Joseph-Netzer 5, 6700 Arlon, BE

Inventeur

Catalano, Giorgio

35279 Neustadt, DE

Goerge, Franz-Josef

35274 Kirchhain, DE

Stork, Winfried

35287 Amoeneburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.